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Amendement N° 3 rectifié (Rejeté)
Filière cinématographique en france
Discuté en séance le 14 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 février 2024 par : Mmes de Marco, Ollivier, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-323
Article 6
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« L’attribution des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée est également subordonnée au respect, par les entreprises de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, de la formation des équipes aux pratiques destinées à protéger l’environnement et à réduire l’empreinte carbone lors de la production, de la post-production, de la distribution, de la diffusion et des opérations de communication qui s’y attachent. »
Exposé Sommaire :
Dans l’objectif partagé par les auteurs de la proposition de loi d’insérer de renforcer l’objectif de préservation de l’environnement au moment de la production et de la production de films, cet amendement vise à compléter la mention générale de respect d’exigences environnementales", par l’instauration d'une obligation de formation aux pratiques plus respectueuses pour l’environnement. En raison des règles d'irrecevabilités financières qui empêchent la prise en charge de ces formations par le CNC, il est proposé de faire peser cette obligation sur les entreprises de production.
Il s’agit ainsi de se fonder sur des réflexions déjà en cours dans la profession, comme y contribue notamment Ecoprod, ou encore la Fédération nationale des cinémas français à l’origine d’un plan de sobriété énergétique en septembre 2022, afin de permettre un partage de connaissances et de bonnes pratiques à toutes les étapes de la filière cinématographique, et entre tous les acteurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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