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Amendement N° 6 rectifié (Rejeté)
Filière cinématographique en france
Discuté en séance le 14 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 février 2024 par : Mmes de Marco, Ollivier, Billon, Corbière Naminzo, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-323
Article 6
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le g du 2° de l’article L. 111-2 est complété par les mots : « tenant compte des objectifs de promotion de la parité et de la diversité » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à améliorer l'attractivité des établissements de spectacle cinématographiques en permettant la programmation d’œuvres anciennes plus diverses, afin de répondre à la volonté du public français d'explorer toute la richesse du patrimoine et du matrimoine cinématographique français. Il s'agit d'inscrire l’objectif de parité et de diversité dans la conservation des œuvres, afin de rendre techniquement possible cette transmission aux nouvelles générations : tel est l'objectif de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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