Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 7 rectifié (Rejeté)
Filière cinématographique en france
Discuté en séance le 14 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 février 2024 par : Mmes de Marco, Ollivier, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-323
Article 6
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le 6° de l’article L. 111-2 est complété par les mots : «, et de prévenir la fragilisation du droit d’auteur par le recours à l’intelligence artificielle » ;
Exposé Sommaire :
L’intelligence artificielle peut être un formidable outil de création, à condition qu’elle soit utilisée dans un cadre transparent, et respectueux du droit des auteurs.
Ce sujet, qui préoccupe beaucoup les ayants droit dans le contexte de la préparation d’un règlement européen destiné à promouvoir l’intelligence artificielle, a encore été évoqué au salon World Artificial Intelligence Cannes Festival le 9 février.
Cet amendement vise à adapter les missions du CNC à cette fin.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.