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Amendement N° 29 (Irrecevable)
Rénovation de l'habitat dégradé
Déposé le 22 février 2024 par : Mme Guhl, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-343
Article 9 ter B
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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