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Amendement N° 11 (Irrecevable)
Déposé le 4 mars 2024 par : MM. Savoldelli, Bocquet, Mme Gréaume, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-365
Article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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