Amendement N° 16 (Irrecevable)


( amendements identiques : 6 11 )

Déposé le 4 mars 2024 par : Mme Gisèle Jourda, M. Temal, Mmes Carlotti, Conway-Mouret, MM. Darras, Patrice Joly, Marie, Mickaël Vallet, Vayssouze-Faure.

Photo de Gisèle Jourda Photo de Rachid Temal Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Patrice Joly Photo de Didier Marie Photo de Mickaël Vallet Photo de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE 

Texte de loi N° 20232024-365

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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