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Amendement N° 19 (Adopté)
Discuté en séance le 5 mars 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 mars 2024 par : M. de Legge, au nom de la commission des finances.
Texte de loi N° 20232024-365
Article 2
Troisième phrase
Remplacer les mots :
de la Facilité
par les mots :
du Fonds européen
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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