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Amendement N° 2 (Rejeté)
Discuté en séance le 5 mars 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er mars 2024 par : MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-365
Article 1er
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
livret de développement durable et solidaire
par les mots :
livret durable et militaire
II. – Alinéa 8
Remplacer les mots :
livrets de développement durable et solidaire
par les mots :
livrets durables et militaires
III. – Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À l’article L. 221-27, toutes les occurrences des mots : « livret de développement durable et solidaire » sont remplacées par les mots : « livret durable et militaire ».
Exposé Sommaire :
Le Livret Développement Durable et Solidaire vise, dans son intitulé même, à financer l’économie sociale et solidaire ou encore les rénovations énergétiques, et en aucun cas l’économie de guerre. Les 4, 5 millions de titulaires de ce livret d'épargne seraient donc trompés par ce produit d’épargne, détourné de ses objectifs originels.
C’est pourquoi dans un objectif de clarification pour les épargnants et les entreprises de l’industrie de défense française, cet amendement de repli souhaite renommer le “Livret de développement durable et solidaire” en “Livret durable et militaire”.
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