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Amendement N° 3 (Rejeté)
Discuté en séance le 5 mars 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er mars 2024 par : MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-365
Article 1er
Alinéa 5, seconde phrase, au début
Insérer les mots :
À titre expérimental, pour une durée de deux ans,
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à limiter dans le temps l'objectif de cet article. En effet, les auteurs de cette proposition de loi justifient la nécessité de mobiliser l'épargne des Françaises et des Français pour l’industrie de la défense - alors même que la France est numéro deux mondial des ventes d'armes - par la guerre en Ukraine causée par l'invasion russe. Une clause de revoyure nous parait donc essentielle.
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