Amendement N° 166 (Irrecevable)

Le présent amendement vise à élargir les formations dont peuvent bénéficier les candidates et candidats aux élections municipales aux candidates et candidats aux élections consulaires, à condition qu’ils financent cette formation eux-mêmes.

Le texte déposé, clarifié utilement par un amendement de la rapporteure et du rapporteur, prévoit déjà l’accès aux formations aux candidates et candidats aux élections municipales Ces candidates et candidats pourront suivre des formations proposées aux élues et élus municipaux, ce qui leur permet de se former pendant leur campagne électorale.

Or, les conseils consulaires ont permis de créer un « nouveau niveau de représentation, conçu comme l’équivalent de l’échelon local pour les Français de l’étranger », comme l’avaient noté à juste titre Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte dans leur rapport d’information n° 792 (2022-2023).

Puisque certains éléments des formations destinées aux élues et élus locaux pourraient être utiles aux candidates et candidats aux élections consulaires, il convient de leur laisser la possibilité d’assister également à ces formations. Cette possibilité viendrait compenser le manque de formations spécifiques qu’il conviendra de développer dans un deuxième temps.

Pour garantir la recevabilité financière du présent amendement, les candidates et candidats aux élections consulaires ne pourraient pas mobiliser leur compte personnel de formation pour financer lesdites formations. C’est la raison pour laquelle le dispositif prévoit de spécifier que cette faculté ne serait donnée qu’aux seules candidates et candidats aux élections municipales.

Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier) par la commission saisie au fond