Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 190 (Rejeté)
Statut de l'élu local
Discuté en séance le 7 mars 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mars 2024 par : MM. Dossus, Benarroche, Mme Senée, MM. Grégory Blanc, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-367
Article 23
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1…. L’élu local s’engage à lutter contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles. » ;
Exposé Sommaire :
Si l’article 23 de la présente proposition de loi prévoit un engagement des élus locaux à respecter les principes, lois et valeurs de la République, les auteurs de l’amendement considèrent qu’il est tout aussi légitime de veiller à ce que ceux-ci s’engagent également en faveur de la lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.