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Amendement N° 332 (Irrecevable)
Statut de l'élu local
Déposé le 4 mars 2024 par : MM. Gontard, Benarroche, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-367
Article 7
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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