Amendement N° 335 (Rejeté)

Statut de l'élu local

Discuté en séance le 7 mars 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 mars 2024 par : MM. Gontard, Benarroche, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Jadot, Mmes Guhl, de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Yannick JADOT 
Photo de Antoinette GUHL Photo de Monique de Marco Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-367

Article 14

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au deuxième alinéa de l’article L. 2123-12, après les mots : « d’habitat », sont insérés les mots : « ou de démocratie locale ou participatives » ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement entend encourager les élus locaux en charge d’une délégation relative à l’organisation de la démocratie locale ou participative à suivre une formation pour exercer cette délégation. Alors que les citoyens expriment de plus en plus leur souhait d’être consultés en dehors des séquences électorales, notamment à l’échelle locale, les délégations ayant trait à l’organisation de la démocratie locale ont pris une importance croissante ces dernières années. Pour répondre à cette demande citoyenne, de nombreuses équipes municipales ont en effet mis en place des dispositifs participatifs novateurs, tels que des budgets participatifs, des consultations ou des conventions citoyennes, voire des votations s’apparentant peu ou prou à des référendums locaux d’initiative citoyenne.

La multiplication de ces initiatives démocratiques locales implique pour les élus en ayant la responsabilité un vaste travail de conception, d’animation et de supervision des différentes instances et votes mis en place. La sélection de citoyens participants à une convention citoyenne, la sélection de projets retenus pour un budget participatif, l’organisation logistique des différentes réunions et votes ou encore le travail de suivi régulier de ces initiatives supposent une formation complète en la matière, dont ne disposent pas forcément les élus en charge de ces délégations. Le présent amendement vise donc à remédier à ce déficit de formation.

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