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Amendement N° 59 (Rejeté)
Engagement bénévole et vie associative
Discuté en séance le 13 mars 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mars 2024 par : Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-387
Article 6
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À peine de nullité, ces prêts ne peuvent donner lieu à aucun intérêt.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à encadrer la possibilité d’octroi de prêts entre « organismes sans but lucratif »
Le terme « organisme sans but lucratif » est extrêmement large et comprend les fondations et les fonds de dotation.
Afin de rapprocher ce dispositif des valeurs de générosité et de gratuité qui sont celles du monde associatif, le présent amendement vise à inscrire dans la loi que les prêts consentis entre ces organismes le soit à titre gratuit, afin que les grandes institutions philanthropiques en capacité de financement ne puissent pas bénéficier d’intérêts aux dépens de petites associations en besoin de financement.
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