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Amendement N° 2 rectifié (Irrecevable)
Convention fiscale avec le luxembourg
Déposé le 11 mars 2024 par : Mmes Canayer, Gatel, M. Rohfritsch, Mme Tetuanui.
Texte de loi N° 20232024-391
Après l'article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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