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Amendement N° 8 (Irrecevable)
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Déposé le 11 mars 2024 par : M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.
Texte de loi N° 20232024-399
Article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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