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Amendement N° 12 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 8 avril 2024 par : Mme Billon.
Texte de loi N° 20232024-497
Après l'article 3 bis
Après l’article 3 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 5411-7 du code du travail, après le mot : « réduite » sont insérés les mots : «, d’un engagement de service civique, pendant le dernier mois de cet engagement, ».
Exposé Sommaire :
Selon un sondage Ifop réalisé sur le service civique (2023), 74% étudiants estiment que le service civique a été le moyen d’acquérir une expérience professionnelle. Par ailleurs, dans un rapport de 2023 le Cereq explique que « même si le service civique n’est pas juridiquement considéré comme un emploi, pour beaucoup, il constitue une première étape vers l’insertion professionnelle ».
Fort de ce constat, cet amendement propose de créer un nouvel article qui permettrait d’asseoir le service civique comme tremplin vers l’emploi. Il est proposé de permettre aux jeunes qui s’engagent dans une mission de service civique, au dernier mois de leur mission, de trouver ou de retrouver le chemin de l’emploi en étant « réputés immédiatement disponible ».
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