Amendement N° COM-23 (Rejeté)

Cet amendement du Groupe Écologiste Solidarité & Territoires vise à rétablir la rédaction retenue en commission issue de l’Assemblée nationale par le fruit d’un compromis concernant les restrictions d’usages sur les ustensiles de cuisine qui contiennent des PFAS dès le 1er janvier 2026.

Les PFAS contenus dans les ustensiles de cuisine sont une source majeure d’exposition de la population, comme en atteste le rapport de l’IGEDD de 2023 : « Le principal mode d'exposition aux PFAS reste l'eau potable ou les aliments pollués, qui pourraient être contaminés par des ustensiles de cuisine, des emballages alimentaires ou par des sources résiduelles de PFAS dans l'environnement. »

L’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques, montre que sur les ustensiles, « des alternatives techniquement et économiquement faisables sont largement disponibles sur le marché. »

Le rapport issu de la mission gouvernementale confiée au député, Cyrille Isaac-Sibille, et intitulé : « Per et polyfluoroalkylés (PFAS), pollution et dépendance : comment faire marche arrière ? », de janvier 2024, va dans le même sens dans sa recommandation n°11 : « Face à l’absence de définition européenne d’un usage essentiel [...] Interdire les PFAS dans les secteurs pour lesquels des alternatives existent : Fartage du ski, les emballages alimentaires, les ustensiles de cuisine, textiles non techniques. »

Des exemples d’alternatives existent : céramiques, aluminium anodisé, acier inoxydable.

Enfin, il faut souligner que l’entreprise Tefal elle-même propose déjà une gamme de produits sans PFAS, et a lancé cette initiative dès 2012 suite à une « forte demande du consommateur » selon Seb (groupe auquel appartient Tefal). Sachant qu’à cette époque la question des PFAS n’était pas présente dans le débat public, imaginez donc la demande du consommateur aujourd’hui.

Depuis refroidis par la présence de PFAS dans les poêles antiadhésives, les consommateurs s’orientent vers l’inox, l’acier ou la fonte.

Il ne s’agit donc pas de fermer les chaînes de production mais de généraliser la production sans PFAS. Au-delà de l’enjeu de santé publique, il en va aussi de la compétitivité de ce secteur.

Engager dès maintenant cette transformation donnera un avantage comparatif aux industries françaises puisque quand l’interdiction arrivera au niveau européen, elles auront déjà pris un temps d’avance en termes de méthodes industrielles et de business model sur leurs concurrents européens.

La question de la substitution est ainsi loin d’être une impasse et ne doit pas justifier un immobilisme général.