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Amendement N° COM-54 (Adopté)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Déposé le 6 mai 2024 par : M. Louis Vogel, rapporteur pour avis.
Texte de loi N° 20232024-536
Article 1er
I. - Alinéa 16
A. Première phrase
Remplacer les mots :
, dans le respect des
Par les mots :
dès lors qu’elles respectent les
B. Seconde phrase
Au début, insérer les mots :
Pour l’application de ces mêmes articles,
II. - Alinéa 24
Remplacer les mots :
, dans le respect des
Par les mots :
dès lors qu’elles respectent les
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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