Louis VOGEL

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• Mandat en cours depuis le
• Profession : Non communiquée
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Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Marché locatif (1 intervention)
• Saisie et confiscation des avoirs criminels (14 interventions)
• Financement des entreprises et attractivité de la france (5 interventions)
• Adaptation au droit de l'union européenne (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce sénateur n'a posé aucune question orale.

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Ses dernières questions écrites

Ce sénateur n'a posé aucune question écrite.

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Ses derniers rapports

• 07/05/24 : Avis N° 574 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du su...
• 23/11/23 : Avis N° 134 (2023-2024) (Tome 06) de la Commission des lois constitutionnelles, de législat...

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Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

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