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Amendement N° COM-27 2ème rectif. (Rejeté)
Commission des affaires économiques
( amendements identiques : )
Déposé le 29 mai 2024 par : MM. Menonville, Bonnecarrère, Kern, Henno, Cambier, Mme Billon, MM. Mizzon, Canévet, Lafon, Loïc Hervé, Mmes Jacquemet, Romagny, Saint-Pé, M. Cigolotti.
Texte de loi N° 20232024-555
Article 3
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5°septies De recourir à une part de matière recyclées dans la production d’énergie nucléaire d’au moins 10% en 2030 afin de tendre vers au moins 20% à l’horizon 2040 ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à reformuler l'objectif de recours à une part de matières recyclées dans la production nucléaire en fixant des étapes de progression.
Optimiser le cycle du combustible en ayant recours à des matières recyclées dans la production nucléaire est une caractéristique de la politique nucléaire de la France à préserver.
L’augmentation de cette utilisation dépend notamment du développement de nouvelles capacités industrielles en France ou en Europe susceptibles de produire ces matières recyclées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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