Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-28 3ème rectif. (Adopté)
Commission des affaires économiques
Déposé le 29 mai 2024 par : MM. Menonville, Bonnecarrère, Kern, Henno, Cambier, Mme Billon, MM. Mizzon, Canévet, Lafon, Loïc Hervé, Mme Jacquemet, MM. Duffourg, Cigolotti.
Texte de loi N° 20232024-555
Article 10
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° A Les mots : « parvenir à » sont remplacés par les mots : « tendre vers » et la deuxième occurrence du mot : « à » est supprimée ;
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.