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Amendement N° 3 (Adopté)
Académie nationale de chirurgie
Discuté en séance le 7 mai 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2024 par : M. Khalifé, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-566
Article 1er
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ils définissent les modalités de coordination de ses travaux avec ceux de l'Académie nationale de médecine dans le champ de la chirurgie.
Exposé Sommaire :
L'Académie nationale de médecine est habilitée par la loi à intervenir sur toute question concernant la santé publique et sur l'ensemble des objets d'étude et de recherche contribuant aux progrès de l'art de guérir. Sa deuxième division est aujourd'hui chargée de la chirurgie et des spécialités chirurgicales.
Afin de tenir compte de ce domaine d'intervention, le présent amendement prévoit que les statuts de l'Académie nationale de chirurgie, approuvés par décret en Conseil d’État, devront définir les modalités de coordination de ses travaux avec ceux de l'Académie nationale de médecine dans le champ de la chirurgie.
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