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Amendement N° 2 (Retiré)
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Discuté en séance le 15 mai 2024
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 mai 2024 par : Mme Nathalie Goulet.
Texte de loi N° 20232024-576
Après l'article 1er bis
Après l'article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux successions en cours non encore clôturées.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
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