Amendement N° 2 (Rejeté)

Discuté en séance le 14 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 mai 2024 par : MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Thomas Dossus Photo de Grégory BLANC Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard 
Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-585

Article 1er

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à s'opposer à la possibilité de négocier des promesses d'actions sur les marchés de croissance des PME.

En d'autres termes, il vise à contrecarrer la tendance à la financiarisation des PME, qui entraîne des répercussions négatives, pouvant même conduire au démantèlement de pans entiers de leurs activités, au détriment de notre économie réelle.

En effet, en assumant le coût du capital, notamment le paiement de dividendes aux actionnaires, les PME risquent de sacrifier leurs propres développements, ce qui peut se traduire par des plans de restructuration organisationnelle et des licenciements dus à la pression pour atteindre la rentabilité.

De plus, en permettant la négociation de promesses d'actions sur les marchés de croissance des PME, qui sont des marchés non réglementés, nous instaurons un système où les PME voient leur activité de plus en plus dominée par des intérêts financiers à court terme, au détriment des objectifs à long terme de développement économique durable.

Il est important de noter que la compétition avec les autres places financières européennes et occidentales ne doit pas se faire au détriment de notre économie réelle. En effet, renforcer la financiarisation et la dépendance vis-à-vis des actionnaires, qui ne considèrent l'entreprise que comme un actif destiné à générer des dividendes et des plus-values, ne rendra pas notre économie plus forte.

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