Amendement N° 3 (Rejeté)

Discuté en séance le 14 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 mai 2024 par : MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Thomas Dossus Photo de Grégory BLANC Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard 
Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-585

Article 1er

Alinéa 10, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et étant salariées ou mandataire social de la société

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à réserver l'attribution d'actions à droits de vote multiples exclusivement aux salariés d'une entreprise ou à ses dirigeants.

Nous sommes convaincus que l'accentuation de la financiarisation de notre économie, avec une dépendance accrue envers des actionnaires focalisés uniquement sur la rentabilité financière, ne favorisera pas son développement. Au contraire, nous croyons en une vision de l'entreprise comme une entité humaine, engagée dans la réalisation d'objectifs communs à long terme, où les salariés et ses dirigeants jouent un rôle central, y compris dans les processus décisionnels.

C'est pourquoi nous soutenons l'attribution d'actions à droits de vote multiples exclusivement aux salariés et dirigeants, afin que cette mesure devienne véritablement un outil de démocratie en entreprise, entre les mains des travailleurs. Cette démarche vise à favoriser une meilleure représentation des salariés et une participation accrue à la prise de décisions stratégiques au sein de l'entreprise. En outre, cette restriction vise à prévenir la prise de contrôle des sociétés par des investisseurs extérieurs, dont les intérêts pourraient différer de ceux des salariés et des objectifs à long terme de l'entreprise.

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