Amendement N° 153 (Rejeté)

Marché locatif

Discuté en séance le 21 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 16 mai 2024 par : Mme Guhl, MM. Salmon, Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Antoinette GUHL Photo de Daniel Salmon Photo de Yannick JADOT Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus 
Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-587

Article 5

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le syndic affiche cette information dans les parties communes de l’immeuble.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à renforcer la transparence au sein des copropriétés en ce qui concerne l'activité de location de meublés touristiques. Actuellement, l'article 5 de la présente proposition de loi prévoit que lorsqu'un lot de copropriété est déclaré en location touristique, le copropriétaire ou le locataire autorisé doit en informer le syndic, et que cette information doit être portée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Cependant, il est apparu nécessaire d'aller plus loin dans la diffusion de cette information au sein de la copropriété. En effet, la location de meublés touristiques peut avoir un impact significatif sur la vie quotidienne des copropriétaires, notamment en termes de flux de personnes, de sécurité, ou encore de nuisance éventuelle. Ainsi, pour garantir une information complète et accessible à tous les copropriétaires, il est proposé que le syndic affiche cette information dans les parties communes de l'immeuble.

Cette mesure permettra à chaque copropriétaire d'être pleinement informé de l'activité de location de meublés touristiques au sein de la copropriété, favorisant ainsi la transparence et la prise de décision collective lors des assemblées générales.

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