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Amendement N° 1 rectifié (Retiré)
Ingérences étrangères en france
Discuté en séance le 22 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 mai 2024 par : Mmes Nathalie Goulet, Morin-Desailly.
Texte de loi N° 20232024-596
Article 1er
Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Organisant des voyages à destination des élus ou des sociaux-professionnels.
Exposé Sommaire :
l'amendement se justifie de lui-même
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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