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Amendement N° 24 rectifié (Irrecevable)
Ingérences étrangères en france
( amendement identique : 33 )
Déposé le 21 mai 2024 par : Mmes Nathalie Goulet, Morin-Desailly.
Texte de loi N° 20232024-596
Article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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