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Amendement N° 26 rectifié (Irrecevable)
Ingérences étrangères en france
Déposé le 21 mai 2024 par : MM. Lemoyne, Montaugé.
Texte de loi N° 20232024-596
Après l'article 5
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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