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Amendement N° 21 (Irrecevable)
Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Déposé le 27 mai 2024 par : M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-616
Article 5
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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