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Dossier sur le site du Sénat
Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Organisation des travaux
- Discussion générale
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l'article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 4 (2022-2023) 18 octobre 2022, sur la proposition de loi encadrant l’ intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, sur la proposition de loi
- Rapport N° 38 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 39 (2022-2023), sur la proposition de loi encadrant l’ intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (47 amendements)
- Proposition de loi N° 720 (2021-2022) encadrant l’ intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (26 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Cécile Cukierman (21 interventions)
- Arnaud Bazin (13 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (11 interventions)
- Nathalie Goulet (10 interventions)
- Emmanuel Capus (10 interventions)
- Nicole Duranton (8 interventions)
- Éric Bocquet (7 interventions)
- Jérôme Bascher (7 interventions)
- Éliane Assassi (6 interventions)
- Guy Benarroche (5 interventions)
- Laurence Muller-Bronn (3 interventions)
- André Reichardt (2 interventions)
- Stéphane Ravier (2 interventions)
- Jean-Yves Roux (2 interventions)
- Mickaël Vallet (2 interventions)
- Fabien Gay (2 interventions)
- Jean-Claude Requier (2 interventions)
- Françoise Gatel (1 intervention)
- Patrice Joly (1 intervention)
- Mélanie Vogel (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Stéphane Sautarel (1 intervention)
