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Amendement N° 21 (Retiré)
Substances per- et polyfluoroalkylées
Discuté en séance le 30 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 mai 2024 par : M. Corbisez, Mme Varaillas, M. Barros, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-620
Article 1er bis
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette trajectoire intègre les programmes de formation et de transformation d’emplois nécessaires à la réorganisation des activités industrielles mentionnées.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent souligner le besoin de prendre en compte les travailleuses et les travailleurs qui sont les premiers contaminés par ces substances.
Si les salariés des industries polluantes sont nombreux à soutenir l'utilisation d'alternatives moins polluantes et plus saines, la transition nécessaire doit se faire avec eux.
Le chantage à l'emploi exercé par une partie des dirigeants des entreprises concernées passe outre la santé de leurs propres salariés exposés aux PFAS.
Comme pour l'amiante ou le chlordécone avant les PFAS, les emplois ne doivent pas être opposés à la santé.
En ce sens, les auteurs de cet amendement demande à intégrer explicitement les besoins en formation et en emplois nécessaires au maintien des activités industrielles visées par le plan de sortie des PFAS.
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