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Amendement N° 2 rectifié (Rejeté)
Discuté en séance le 28 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2024 par : Mme Muller-Bronn, M. Bouchet, Mme Joseph, M. Dhersin, Mmes Frédérique Gerbaud, Jacquemet, Gosselin, Demas, M. Cadec, Mme Josende, MM. Panunzi, Menonville, Mme Noël, M. Naturel, Mmes Belrhiti, Sollogoub, Pluchet, Pauline Martin, MM. Reynaud, Saury.
Texte de loi N° 20232024-623
Article 1er
Alinéa 11
1° Première phrase
a) Après le mot :
pédiatrie
insérer les mots :
, un psychologue
b) Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’inclure dans les réunions de concertation pluridisciplinaire la présence d’un psychologue, ainsi que les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient, au même titre que les médecins.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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