Amendement N° 3 rectifié (Retiré)

Discuté en séance le 28 mai 2024
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 28 mai 2024 par : Mme Muller-Bronn, M. Bouchet, Mmes Joseph, Demas, M. Dhersin, Mmes Frédérique Gerbaud, Jacquemet, Gosselin, M. Cadec, Mme Josende, MM. Panunzi, Menonville, Mmes Sollogoub, Pluchet, M. Naturel, Mme Pauline Martin, MM. Reynaud, Saury, Mme Noël.

Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Gilbert Bouchet Photo de Else Joseph Photo de Patricia Demas Photo de Franck DHERSIN Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Annick Jacquemet Photo de Béatrice Gosselin Photo de Alain Cadec 
Photo de Lauriane JOSENDE Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Franck Menonville Photo de Nadia Sollogoub Photo de Kristina Pluchet Photo de Georges NATUREL Photo de Pauline MARTIN Photo de Hervé REYNAUD Photo de Hugues Saury Photo de Sylviane Noël 

Texte de loi N° 20232024-623

Article 1er

Alinéa 12

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Les titulaires de l’autorité parentale assistent aux réunions de concertation pluridisciplinaire. Ils décident de la présence du patient aux réunions. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objectif d’inclure les parents dans les réunions de concertation pluridisciplinaire, afin de les associer pleinement au processus d’évaluation de la prise en charge de leur(s) enfant(s), et précise également que l’autorité parentale décide de la présence ou non du patient aux réunions.

En effet, il est impératif que les parents puissent prendre des décisions en toute connaissance de cause concernant la prescription de bloqueurs de puberté, alors même que plusieurs pays, après avoir expérimenté ces traitements, ont décidé de les interdire.

C’est le cas de la Finlande, de la Norvège, de la Suède et du Danemark, suivis récemment par le Royaume-Uni. Le système public de santé anglais (National Health Service - NHS) a en effet décidé d’interdire les bloqueurs de puberté, administrés depuis 2011 à des centaines d’enfants. Le NHS a estimé qu’« il n’y avait pas suffisamment de preuves pour soutenir leur sécurité ou leur efficacité clinique en tant que traitement couramment disponible ». Aujourd’hui prescrits hors AMM et sur plusieurs années, l’innocuité et la réversibilité des bloqueurs de puberté ne sont pas prouvées.

Par ailleurs, des études récentes pointent des risques d’effets secondaires qui concernent le développement osseux (ostéoporose) mais également neurocognitifs (développement du cerveau), et sexuels, ainsi que des risques sur la fertilité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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