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Amendement N° 6 2ème rectif. (Adopté)
Discuté en séance le 28 mai 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2024 par : Mme Devésa, M. Mizzon, Mme Guidez, MM. Canévet, Ravier.
Texte de loi N° 20232024-623
Article 3
Alinéa 2, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle a comme objectif de garantir à tout enfant ou adolescent l’accès aux soins nécessaires à la bonne prise en charge de sa santé mentale.
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification.
Santé Publique France (SPF) définit la santé mentale selon trois composantes, la santé mentale positive, la détresse psychologique réactionnelle et enfin, les troubles psychiatriques de durée variable.
Aussi, la rédaction proposée en visant la bonne prise en charge de la santé mentale simplifie le droit proposé tout en satisfaisant l’objectif recherché.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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