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Amendement N° 7 2ème rectif. (Retiré)
Discuté en séance le 28 mai 2024
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2024 par : Mme Devésa, M. Mizzon, Mme Guidez, MM. Canévet, Ravier.
Texte de loi N° 20232024-623
Article 3
Alinéa 3
Supprimer les mots
de manière à garantir à chaque enfant ou adolescent en souffrance psychique d’être soigné au sein de son lieu de vie ou de son lieu de soins
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
Par définition un réseau territorial permettra à chaque mineur d'accéder à l'accompagnement nécessaire à proximité immédiate de son lieu de vie. Par ailleurs, en supprimant la référence au "lieu de vie" ou au "lieu de soin" le législateur ouvre d'autres possibilités qui pourraient être, dans certains cas, plus opportunes pour les jeunes.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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