Amendement N° 157 (Rejeté)

Simplification de la vie économique

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 31 mai 2024 par : MM. Gontard, Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Thomas Dossus Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Jacques Fernique Photo de Antoinette GUHL 
Photo de Yannick JADOT Photo de Monique de Marco Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Daniel Salmon Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-635

Article 17

Alinéas 10 à 13

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la modification du texte adoptée en commission, qui autorise, à titre expérimental et de manière temporaire, l’installation d’antennes relais sur des zones littorales, en discontinuité des espaces urbanisés. Les zones en question étant très peu peuplées, leur couverture mobile n’apparaît en effet pas comme une priorité. En outre, et malgré le fait que la construction d’antennes relais dans ces secteurs nécessite un avis conforme des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites, ces pylônes dégraderont inéluctablement des paysages littoraux jusqu’alors largement préservés. Enfin, si ces antennes sont certes autorisées à titre expérimental, il est en réalité très peu probable qu’elles viennent à être démontées à l’avenir.

Ainsi, cet amendement vise à préserver la beauté paysagère et la non-artificialisation de littoraux non-urbanisés, en empêchant d’y construire des antennes relais dont l’utilité n’apparaît pas flagrante.

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