Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 38 (Irrecevable)
Simplification de la vie économique
Déposé le 30 mai 2024 par : M. Lévrier, Mme Havet.
Texte de loi N° 20232024-635
Après l'article 12
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.