Amendement N° 522 (Irrecevable)

Simplification de la vie économique

Discuté en séance le 3 juin 2024

( amendements identiques : 3 38 52 151 326 331 332 396 436 547 )

Déposé le 31 mai 2024 par : MM. Dantec, Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Grégory BLANC Photo de Guy Benarroche Photo de Monique de Marco Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard 
Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Daniel Salmon Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-635

Après l'article 12

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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