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Amendement N° COM-124 rectifié (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
( amendement identique : )
Déposé le 10 juin 2024 par : M. Pillefer, Mme Olivia Richard, MM. Henno, Canévet, Kern, Bonneau.
Texte de loi N° 20232024-639
Après l'article 15
Après l'article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au trentième alinéa de l'article L. 541-15-10 du code de l’environnement, la date : « 2025 » est remplacée par la date : « 2030 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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