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Amendement N° COM-138 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 1er
Alinéa 18
Après les mots :
souveraineté agricole et alimentaire
ajouter les mots :
et du renouvellement des générations d’actifs en agriculture
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter l’objet du rapport que le Gouvernement remettra chaque année au Parlement sur l’état de la souveraineté agricole et alimentaire de la France institué à l’article 1er, en ajoutant un point sur le renouvellement des générations du secteur.
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