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Amendement N° COM-139 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
Déposé le 6 juin 2024 par : M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-639
Article 1er
Alinéa 11
Après les mots :
définie au III de l’article L. 1
ajouter les mots :
, de la stratégie nationale bas carbone définie à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’ajouter la mention de la Stratégie nationale bas carbone aux côtés de la Stratégie nationale biodiversité. Ces deux stratégies gouvernementales sont systématiquement citées ensemble dans les autres articles de ce projet de loi, reconnaissant ainsi leur rôle essentiel et complémentaire dans la transition environnementale.
Il nous parait donc cohérent de l’intégrer également à l’article premier pour refléter l'importance de ces deux piliers fondamentaux de la politique environnementale du gouvernement.
Cet amendement est proposé par la Fondation pour la Nature et l’Homme.
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