Amendement N° COM-143 (Sort indéfini)

Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

Déposé le 6 juin 2024 par : M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Daniel Salmon Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique 
Photo de Guillaume Gontard Photo de Monique de Marco Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-639

Article 1er

Alinéa 30

Supprimer les mots

de nouvelles techniques génomiques

Exposé Sommaire :

Les nouvelles techniques génomiques visent à conférer artificiellement aux plantes ou aux semences certaines caractéristiques censées répondre aux problèmes engendrés par l’agriculture intensive : tolérance aux herbicides chimiques, résistance aux maladies souvent favorisées par les monocultures, amélioration des rendements dégradés par l’appauvrissement des sols...

Par un tour de passe-passe, ces OGM issus de manipulations génétiques effectuées en laboratoire devraient être appréhendés comme le résultat d’un processus prétendument naturel dérivé des techniques de sélection variétale utilisées de tout temps par les agriculteurs et agricultrices.

Pourtant, les études scientifiques indépendantes pointent d’ores et déjà de multiples problèmes : dissémination, mutations imprévues, hausse exponentielle de l’usage des pesticides chimiques, notamment du glyphosate. Par ailleurs, les paysans ou semenciers traditionnels ne pourront pas se protéger d’éventuelles contaminations de leurs propres cultures et semences par des informations génétiques brevetées. Ils seraient alors exposés de façon scandaleuse à un risque de poursuite pour contrefaçon.

Le présent amendement propose donc de supprimer le soutien à la recherche et au développement des nouvelles techniques génomiques qui mettrait en péril le tissu économique de semenciers de taille modeste, ainsi que l’agriculture française dans son ensemble, avec la perte de la diversité variétale adaptée aux conditions pédoclimatiques de nos territoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion