Amendement N° COM-189 (Sort indéfini)

Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Gontard, Salmon, Jadot, Mme Guhl, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Daniel Salmon Photo de Yannick JADOT Photo de Antoinette GUHL Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus 
Photo de Jacques Fernique Photo de Monique de Marco Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-639

Après l'article 16

Après l'article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 3° du I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :

« 4° Pour les chiens de protection de troupeaux, d'un document d'information précisant toutes les offres de formations de dressage existant dans le département. »

Exposé Sommaire :

Les chiens de protection de troupeaux, s'ils sont éduqués correctement, sont le moyen de protection le plus efficace contre les grands prédateurs. Le Plan national loup encourage à bon escient leur acquisition.

Néanmoins, le développement de la présence de ces animaux peut entrainer certaines difficultés de coexistence avec les populations locales ou les promeneurs.

Le bien être des canidés est également parfois sujet à caution.

Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement considèrent comme primordial d'encourager tous les éleveurs qui acquièrent un ou plusieurs chiens de protection à suivre une formation en dressage pour favoriser une action la plus efficace possible du chien, une cohabitation plus apaisée avec le voisinage et le bien être de l'animal.

Nombre de formations sont dispensées par des acteurs publics, privés, par les chambres d'agriculture ou même des associations.

Cet amendement propose d'en faire la promotion et obligeant les éleveurs canin à fournir un document répertoriant ces formations à chaque acquéreur de chien de protection de troupeau afin de l'inciter à y recourir et de lui fournir l'information.

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