Amendement N° COM-224 (Sort indéfini)

Les chiffres sont alarmants. La population des exploitants agricoles est passée de plus de 2, 5 millions en 1955 à 764.000 en 2000, puis à 496.000 en 2020, selon les résultats du dernier recensement agricole. Parallèlement à cette évolution, la France a perdu 100.000 fermes en 10 ans, pour s’établir à 416.436 en 2020. Face à cette situation dramatique, la loi d’orientation agricole doit fixer un cap et des objectifs chiffrés concernant le nombre de fermes et d’exploitants agricoles.

La survie du modèle familial d’exploitation agricole passe par le maintien d’au moins 400.000 exploitations agricoles et 500.000 exploitants agricoles à l’issue de la période 2025-2035, un seuil minimum pour enrayer la disparition des fermes et assurer le maintien d’une production agricole diversifiée sur le territoire, qui devra augmenter sur la période de programmation suivante, en accélérant le rythme d’installations.

Ces objectifs qui figurent à l’article 8 du présent texte nécessitent d’être codifiés à l’article L1 du code rural, afin de guider les politiques d’installation et de transmission en agriculture.

Cet amendement a été travaillé avec la Confédération Paysanne - FADEAR.