Amendement N° COM-141 (Sort indéfini)

Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale


( amendement identique : COM-224 )

Déposé le 6 juin 2024 par : M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Daniel Salmon Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique 
Photo de Guillaume Gontard Photo de Monique de Marco Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-639

Article 1er

Alinéa 44

Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :

Elle a pour objectif de compter, au 1er janvier 2035, au moins 400 000 exploitations agricoles et 500 000 exploitants agricoles.

Exposé Sommaire :

Les chiffres sont alarmants. La population des exploitants agricoles est passée de plus de 2, 5 millions en 1955 à 764 000 en 2000, puis à 496 000 en 2020 selon les résultats du dernier recensement agricole. Corollaire de cette évolution, la France a perdu 100 000 fermes en 10 ans, pour s’établir à 416 436 en 2020. Face à ce plan de licenciement massif et silencieux, la loi d’orientation agricole doit fixer un cap et des objectifs chiffrés concernant le nombre de fermes et d’exploitants agricoles.

La survie du modèle familial d’exploitation agricole passe par le maintien d’au moins 400 000 exploitations agricoles et 500 000 exploitants agricoles à l’issue de la période 2025 – 2035, un minimum pour enrayer la disparition des fermes et assurer le maintien d’une production agricole diversifiée sur le territoire, qui devra augmenter sur la période de programmation suivante, en accélérant le rythme d’installations.

Ces objectifs qui figurent à l’article 8 du présent texte nécessitent d’être codifiés à l’article L1 du code rural, afin de guider les politiques d’installation et de transmission en agriculture.

Tel est l’objet du présent amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion