Amendement N° COM-229 (Sort indéfini)

Favoriser une diversification des activités agricoles dans les territoires et, en particulier, une meilleure répartition spatiale des activités d’élevage ainsi qu’une complémentarité renforcée entre productions animales et végétales est aujourd’hui une nécessité pour améliorer la souveraineté alimentaire et assurer la transition écologique de l’agriculture.

Les impacts négatifs de la spécialisation des territoires sont nombreux : pollutions de l’eau, algues vertes dans les régions excédentaires en élevage, difficultés à développer des systèmes alimentaires territorialisés, recours accru à des intrants de synthèse...

Lors des concertations mises en place en vue de l’élaboration de la future loi d’orientation agricole, cette question de la diversification avait fait l’objet d’un consensus entre les parties prenantes du monde agricole.

Les politiques publiques doivent donc accompagner cette déspécialisation des territoires, tout en veillant à prendre en compte leurs spécificités.

En effet, la déspécialisation ne pourra être réalisée que via un soutien public à des expérimentations de restructurations-diversifications de fermes, à des initiatives de filières, au financement d’outils de transformation, et notamment d’abattoirs locaux.

Cet amendement vise ainsi à inscrire dans l’article L1 du code rural, qui fixe les grandes orientations de la politique agricole, cet objectif de déspécialisation des territoires.