Amendement N° COM-230 (Sort indéfini)

Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

Déposé le 6 juin 2024 par : M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Daniel Salmon Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus 
Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-639

Article 1er

Alinéa 8

Remplacer les mots :

En assurant une juste rémunération aux exploitants, aux salariés et aux non-salariés agricoles ainsi que leurs conditions de travail et leur protection sociale, notamment au regard des enjeux de l’attractivité

Par les mots :

En assurant l’attractivité du métier d’agriculteur, via l’amélioration du revenu, de la protection sociale, des conditions de travail, et via la lutte contre le mal-être au travail et l’exposition aux risques professionnels,

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à renforcer la définition de la souveraineté alimentaire en insistant sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail, de revenu et de protection sociale des agriculteurs, et en luttant contre le mal-être au travail dans le monde agricole.

La souveraineté alimentaire suppose effectivement un renouvellement des générations et une attractivité des métiers agricoles, comme le précise le présent alinéa, mais la rédaction proposée actuellement par le texte reste insuffisante.

Cet amendement vise à afficher plus clairement qu’il convient, pour les politiques publiques en matière de souveraineté alimentaire, d’améliorer :

- la rémunération des agriculteurs, alors que les mobilisations de ces derniers mois ont montré de façon criante les difficultés en la matière ;

- la protection sociale, dans un contexte où les retraites agricoles sont extrêmement faibles, en particulier pour les femmes, et où les agriculteurs et agricultrices rencontrent des difficultés à accéder au remplacement en cas d’arrêt maladie, ou de congé maternité/paternité. Il convient notamment d’agir à ce titre sur la prise en charge des maladies professionnelles : selon l’INSEE, seuls 22% des agriculteurs sont en très bonne santé.

- les conditions de travail des agriculteurs, notamment face aux risques d’épuisement professionnel, d’isolement. Chez les exploitants agricoles, le risque de mortalité par suicide restait, en 2020 supérieur de 77, 3% à celui des assurés tous régimes confondus. En particulier, il convient de lutter contre les risques professionnels, alors que les agriculteurs et agricultrices sont exposés à la fois à une pénibilité physique de leur travail, à une charge mentale élevée et aux produits phytosanitaires.

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