Amendement N° COM-235 (Sort indéfini)

Commission des affaires économiques

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

Déposé le 6 juin 2024 par : M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Daniel Salmon Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus 
Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-639

Article 2

Alinéa 14

Remplacer les mots :

d’enseignement privées, notamment les maisons familiales rurales

par les mots :

d’enseignement agricole, notamment d’enseignement public,

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise réécrire l’alinéa 14 de l’article 2, qui vise, dans la trajectoire d’augmentation des moyens de l’enseignement agricole, un type de structure, les maisons familiales et rurales.

Comme l’a montré le rapport « Enseignement agricole : l’urgence d’une transition agro-politique", l’ensemble de l’enseignement agricole, qu’il soit public ou privé, nécessite des moyens supplémentaires. Ainsi ce rapport avait recommandé : "dans le cadre du nouveau projet stratégique et afin de renforcer son attractivité, de réévaluer et augmenter les moyens humains de l’enseignement agricole".

Le rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 « Enseignement technique agricole » de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication partageait ce même constat de manque de budget à la fois pour l’enseignement public et l’enseignement privé.

Cet amendement vise donc à réaffirmer que les structures de l’enseignement agricole dans leur globalité, à la fois publiques et privées, ont besoin d’une augmentation significative de moyens.

On constate également que l’enseignement agricole public a particulièrement souffert de baisses de financements ces dernières années, avec des suppressions d’emplois très importantes et des établissements au bord de la rupture. Le récent et très léger infléchissement budgétaire de la dernière loi de finances n’a pas permis d’inverser la tendance.

C’est pourquoi cet amendement, tout en reconnaissant le rôle de l’enseignement agricole privé pour la formation des actifs et nos territoires, propose de porter une attention spécifique à l’enseignement agricole public, qui représente un véritable atout pour nos territoires.

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